1. Engagement Déontologique Fondamental
L'association B C D BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE place la liberté individuelle, le secret des lectures et l'inviolabilité de la vie privée au sommet de ses valeurs éthiques. En tant qu'institution vouée à l'émancipation par le savoir, notre association refuse catégoriquement toute forme de monétisation, de profilage comportemental ou de revente de données personnelles.
La présente politique détaille les engagements stricts que nous prenons pour garantir que vos interactions avec notre portail en ligne et nos services physiques à Grabels soient conformes aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable légal du traitement de vos données personnelles est :
- Organisme : B C D BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE (Association Loi 1901)
- Siège social : RUE PROCESSION, 34790 GRABELS, France
- SIREN : 478339161 | RNA : W343015928
- Référent délégué aux données : Secrétariat Général BCD
- Contact officiel par courriel : tisamanara@gmail.com
- Ligne téléphonique : +33 9 97 28 99 60
3. Données Collectées, Finalités & Bases Légales
En vertu du principe de minimisation des données énoncé à l'article 5 du RGPD, nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la bonne exécution de nos missions de service associatif d'intérêt général :
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du Formulaire de Contact | Nom, prénom, courriel, téléphone éventuel, objet et contenu du message. | Intérêt légitime et consentement exprès (Art. 6.1.a & f) | Maximum 12 mois après le dernier échange, puis destruction définitive. |
| Gestion des Prêts & Adhésions | Identité, adresse postale, téléphone, historique des ouvrages actuellement empruntés. | Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6.1.b) | Durée de l'adhésion + 1 an à des fins d'archivage comptable légal. |
| Émission des Reçus Fiscaux de Don | Nom, prénom, adresse fiscale, montant du don manuel. | Obligation légale fiscale (Art. 6.1.c et CGI) | 6 ans (Prescription fiscale légale obligatoire). |
| Inscriptions aux Ateliers & Sorties | Prénom, courriel, date de la séance retenue. | Consentement de l'usager (Art. 6.1.a) | Pendant la durée du trimestre d'activité concerné. |
4. Absence Totale de Traceurs Commerciaux & Respect des Cookies
Ce portail web est conçu dans une démarche exemplaire de sobriété numérique :
- Zéro cookie tiers publicitaire : Notre site n'embarque aucune régie publicitaire, aucun pixel de conversion (Facebook, Google Ads, etc.) et aucun traceur commercial.
- Zéro outil d'analyse intrusive : Aucun profilage individuel n'est mis en œuvre. Les seuls journaux techniques conservés sont les logs de sécurité du serveur hébergeur (Hostinger), strictement nécessaires à la prévention des attaques informatiques et conservés durant la période légale réglementaire.
- Protection du secret des lectures : L'historique des livres empruntés ou consultés en salle n'est accessible qu'à l'usager lui-même et n'est jamais corrélé avec des données tierces.
5. Droits Fondamentaux des Usagers sur Leurs Données
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles enregistrées par notre association :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale et lisible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données de nos registres dès lors que leur conservation n'est plus exigée par la loi (ex. délais de contrôle fiscal).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données lors d'une contestation sur leur exactitude.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse courriel pour l'envoi de la lettre d'information civique de l'association.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, adressez simplement votre demande accompagnée d'une justification d'identité par courriel à tisamanara@gmail.com ou par pli postal à : B C D BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE — Délégué RGPD, RUE PROCESSION, 34790 GRABELS. Notre équipe vous répondra sous un délai maximal de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).